Vous projetez de mettre en location votre bien immobilier ou d’en louer un ? Vous avez sans doute entendu parler des termes comme bail, contrat de location, locataire, bailleur, montant du loyer ou durée. Vous vous demandez sûrement comment s’y retrouver parmi tous ces termes et quels sont les différents types de contrats de location qui existent. Cet article a pour but de vous éclairer sur ces différentes notions et de vous aider à mieux comprendre les spécificités de chaque type de contrat de location.

Le contrat de location classique

Lorsqu’on parle de location, le type de contrat qui vient généralement à l’esprit est le contrat de location classique. Il s’agit du contrat standard qui s’applique à la majorité des locations de logements non meublés.

La durée du bail est généralement de trois ans, mais elle peut être réduite si le propriétaire-bailleur justifie d’un motif légitime. Le montant du loyer est librement fixé par le bailleur, sous réserve de respecter l’encadrement des loyers lorsque celui-ci est en vigueur. Le dépôt de garantie ne peut excéder un mois de loyer hors charges.

La loi Alur a instauré un contrat type de location qui doit être utilisé pour tous les contrats de location classiques signés depuis le 1er août 2015. Ce contrat comprend les mentions obligatoires telles que la désignation des parties, la description du logement, la durée du bail, le montant du loyer et des charges, les conditions de révision du loyer, etc.

La location meublée

La location meublée se distingue de la location non meublée par le fait que le logement est loué avec l’ensemble du mobilier et des équipements nécessaires à la vie quotidienne du locataire.

Le contrat de location meublée est régi par des règles spécifiques. La durée du bail est d’un an renouvelable. Toutefois, si le bailleur est une personne morale autre que l’État, un département, une commune ou un établissement public à caractère industriel et commercial, la durée minimale du bail est de trois ans. Le montant du loyer est librement fixé par le bailleur, sauf dans les zones dites "tendues" où il est encadré.

L’avantage de la location meublée pour le locataire est qu’il bénéficie d’une plus grande souplesse en termes de préavis, qui est d’un mois au lieu de trois pour une location non meublée. Le dépôt de garantie est également limité à deux mois de loyer.

Le bail mobilité

Le bail mobilité est un type de contrat de location créé par la loi Elan en 2018. Il s’adresse aux personnes en formation, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle ou en mobilité professionnelle. La durée du bail est de 1 à 10 mois et n’est pas renouvelable.

Le logement doit être meublé et servir de résidence principale au locataire. Le montant du loyer est librement fixé par le bailleur. Aucun dépôt de garantie ne peut être réclamé au locataire.

La location saisonnière

La location saisonnière est une forme de location de courte durée destinée à des personnes qui ne l’occupent pas à titre de résidence principale. Elle est souvent utilisée pour les locations de vacances.

Le contrat de location saisonnière n’est soumis à aucune durée minimale ou maximale. Il peut être conclu pour une semaine, un week-end ou plusieurs mois. Le montant du loyer est librement fixé par le bailleur et est généralement plus élevé que pour une location longue durée.

Il n’y a pas de dépôt de garantie, mais le bailleur peut demander une caution pour couvrir d’éventuels dommages. Le locataire doit restituer le logement dans l’état dans lequel il l’a trouvé.

En somme, il existe différents types de contrats de location qui répondent à des besoins spécifiques. Que vous soyez propriétaire-bailleur ou locataire, il est essentiel de bien comprendre les spécificités de chaque contrat pour faire le choix le plus adapté à votre situation.

Alors, que vous cherchiez à louer votre résidence principale, à trouver un logement meublé pour une durée déterminée ou à proposer une location saisonnière, rappelez-vous que chaque type de contrat a ses propres règles et ses propres avantages. Soyez donc attentifs lors de la signature du contrat pour que votre expérience de location soit la plus sereine possible.

FAQ

Quels sont les différents types de contrats de location résidentielle ?

Il existe principalement deux types de contrats de location résidentielle : le bail de location vide et le bail meublé. Le bail de location vide est destiné à la location d’un logement non meublé pour une durée minimale de 3 ans s’il s’agit d’un bailleur privé, ou 6 ans si le bailleur est une entité juridique. Le bail meublé, quant à lui, concerne la location d’un logement équipé de meubles et d’équipements nécessaires à la vie quotidienne, avec une durée minimale de location d’un an, ou de 9 mois pour les étudiants.

Qu’est-ce qui caractérise un bail commercial ?

Un bail commercial, aussi connu sous le nom de « 3-6-9 », est un contrat de location destiné à l’exploitation d’un fonds de commerce, d’une industrie ou d’un artisanat. Sa durée est généralement fixée à 9 ans, mais le locataire a la possibilité de résilier le bail tous les 3 ans. Ce type de bail confère au locataire un droit au renouvellement du bail et une certaine stabilité, ainsi qu’un droit à une indemnité en cas de non-renouvellement sans motif légitime.

En quoi consiste le bail professionnel ?

Le bail professionnel est un contrat de location pour des locaux utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle non commerciale, artisanale ou industrielle, comme les professions libérales. Sa durée est au minimum de 6 ans, et le locataire jouit d’une certaine flexibilité, car il peut résilier le bail à tout moment en respectant un préavis de 6 mois. Ce type de bail n’offre pas le droit au renouvellement automatique, contrairement au bail commercial.

Qu’est-ce qu’un bail saisonnier et quels en sont les particularités ?

Le bail saisonnier est destiné à la location de logements pour de courtes périodes, souvent pendant les vacances. Ces contrats sont généralement conclus pour une durée qui ne peut excéder la saison touristique, soit quelques semaines ou mois. Ils ne sont pas soumis à la durée minimale de location imposée par les baux résidentiels traditionnels et offrent une grande flexibilité tant pour le locataire que pour le bailleur. De plus, le prix de la location peut être librement fixé par le propriétaire.

Quelles sont les spécificités d’un bail emphytéotique ?

Le bail emphytéotique est un contrat de longue durée, généralement conclu pour une période allant de 18 à 99 ans. Il permet au locataire, appelé emphytéote, de jouir d’un terrain ou d’un immeuble en contrepartie d’une redevance annuelle fixe, le canon. L’emphytéote a le droit de construire ou de planter sur le terrain, et même de sous-louer ou de vendre son droit emphytéotique. En revanche, il doit généralement s’engager à améliorer le bien loué et à en assurer l’entretien.